Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Projet de politique : les coordonnées, durées, prestataires et règles applicables doivent être confirmés et validés avant toute mise en service commerciale.

En bref

• L’établissement scolaire est responsable des données de ses élèves ; ScholaSync les traite pour son compte, pour faire fonctionner le service.
• Nous ne vendons aucune donnée. L’application ne prévoit aucune publicité, quel que soit le forfait, ni profilage commercial des élèves.
• ScholaSync ne collecte pas l’argent des familles : les frais scolaires sont réglés directement à l’école. Seuls les abonnements des établissements sont payés via SasPay.

Données que nous traitons

• Comptes : nom, rôle (directeur, administrateur, enseignant, élève, parent), école, classe, identifiants de connexion.
• Vie scolaire : notes, présences/absences et justifications, devoirs, emplois du temps, messages de comportement et récompenses.
• Suivi administratif : échéances de frais scolaires et enregistrements de règlements effectués hors application (déclarés par l’école), commandes de cantine et de boutique réglées directement à l’école.
• Notifications : numéro de téléphone et email des parents lorsqu’ils sont fournis, uniquement pour l’envoi des alertes de l’école (absence, devoir, annonce).
• Abonnements : informations de facturation de l’établissement traitées par SasPay ; nous ne stockons pas de numéro de carte ou de portefeuille complet.
• Technique : journaux de sécurité et de fonctionnement, nécessaires à la protection des comptes.
• Statistiques d’usage : sur l’écran de connexion, seuls des compteurs agrégés de visite et de début d’inscription sont recueillis, sans identifiant de visiteur, adresse IP ni donnée d’élève. Les nouveaux événements de navigation envoyés par les clients authentifiés ne sont plus enregistrés. Des événements pseudonymisés antérieurs peuvent encore exister ; leur conservation et leur suppression restent à examiner. Les événements fonctionnels enregistrés côté serveur sont distincts. Les devis, créations d’école, checkouts et paiements confirmés sont comptabilisés côté serveur; un paiement n’est confirmé qu’après vérification de SasPay.

Enfants et mineurs

Les comptes élèves sont créés et administrés par l’établissement, dans le cadre scolaire. Les droits des élèves mineurs et de leurs représentants s’exercent selon la réglementation applicable. Nous limitons les données des mineurs au strict nécessaire scolaire et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.

Qui voit quoi

• Chaque utilisateur authentifié n’accède qu’aux données de son établissement et de son rôle ; un parent ne voit que les informations de ses enfants rattachés.
• Les accès techniques nécessaires à l’exploitation et au support doivent être limités et contrôlés ; les modalités de journalisation sont à vérifier avant la mise en service.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées chez des prestataires techniques professionnels, dans le respect des règles de sécurité décrites ici. Nous appliquons le chiffrement en transit (HTTPS), des contrôles d’accès par rôle, des politiques d’accès ligne à ligne sur la base de données et des sauvegardes. Aucune mesure n’étant absolue, nous signalerons tout incident majeur de sécurité aux établissements concernés.

Prestataires et transferts

Le service utilise notamment Supabase pour la base et l’authentification, Cloudflare pour l’application et SasPay pour les abonnements. Les prestataires d’envoi d’emails dépendent de la configuration. Leurs rôles, régions, éventuels transferts internationaux et garanties contractuelles doivent être vérifiés et communiqués avant la mise en service.

Conservation

Les durées de conservation, les délais et les modalités d’export ou de suppression, y compris pour les sauvegardes et les obligations légales applicables, doivent être définis et communiqués avant la mise en service.

Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression. Adressez-vous d’abord à votre établissement. Un contact dédié doit être mis à disposition avant la mise en service. Les autorités compétentes et les conditions d’exercice des droits dépendent de la juridiction applicable.

Contact vie privée : à compléter avant la mise en service commerciale.

Préférences d’affichage

La langue initiale suit celle du navigateur. Le fournisseur d’hébergement peut déduire une localisation approximative de la connexion pour suggérer une devise d’affichage : seule la catégorie de devise est renvoyée à l’application, sans demander l’accès GPS. Ce choix peut être modifié dans Mon compte et conservé sur cet appareil ; les journaux réseau du fournisseur restent à examiner.

Cookies et stockage local

L’application utilise le stockage local du navigateur pour la session, les préférences et le fonctionnement hors-ligne partiel. Les pages publiques de guides peuvent charger des polices tierces (Google Fonts) ; l’application ScholaSync elle-même n’en dépend pas.

Évolutions

Toute modification importante de cette politique sera annoncée sur cette page et, si nécessaire, dans l’application.