Conditions générales
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Projet de conditions à compléter et valider avant toute mise en service commerciale.
1. Objet
ScholaSync fournit aux établissements scolaires une plateforme de gestion : élèves et classes, emplois du temps, notes et bulletins, présences, devoirs, communication avec les parents, cantine et boutique de l’école, suivi des frais scolaires. Ces conditions doivent être complétées et validées avant toute utilisation commerciale.
2. Comptes et rôles
- L’établissement désigne ses administrateurs ; ils sont responsables des comptes créés et des données saisies.
- Chaque utilisateur protège ses identifiants. Toute action faite depuis un compte est présumée être celle de son titulaire.
- Les comptes élèves mineurs sont créés sous la responsabilité de l’établissement ; les parents y sont rattachés par l’établissement.
3. Abonnement de l’établissement
- L’usage par les enseignants, élèves et parents est inclus dans l’abonnement souscrit par l’établissement (direction).
- Les abonnements sont payés à ScholaSync via le prestataire SasPay. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription.
- Un abonnement non renouvelé peut entraîner un accès restreint. Les modalités de conservation, d’export et de suppression doivent être définies et communiquées avant la mise en service.
4. Ce que ScholaSync n’encaisse pas
- ScholaSync n’encaisse jamais l’argent des familles. Les frais de scolarité, la cantine et les achats de fournitures ou de tenues sont réglés directement à l’établissement, par les moyens que celui-ci choisit.
- La plateforme fournit un registre de suivi (échéances et règlements déclarés par l’école) ; ce registre ne vaut pas preuve de paiement entre la famille et l’école.
- Les éventuels frais d’usage affichés dans l’application sont inclus dans le contrat d’abonnement de l’établissement, pas prélevés sur les familles.
5. Usage acceptable
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales, discriminatoires ou de harcèlement ; ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre établissement.
- Ne pas contourner les contrôles d’accès, ni surcharger volontairement le service.
- Les contenus publiés (messages Agora / Communauté, devoirs…) engagent leurs auteurs et l’établissement.
6. Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité élevée, sans garantie d’absence d’interruption. Le support est assuré via la page Contact. Des modes démo locaux peuvent être proposés ; ils ne créent aucune donnée réelle.
7. Données et fin de contrat
Les données de l’établissement lui appartiennent. À la fin de l’abonnement, l’établissement peut demander l’export ou la suppression de ses données ; voir la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements. ScholaSync ne saurait être tenue des décisions scolaires ou financières prises par l’établissement ou les familles.
9. Modification des conditions
Les évolutions importantes seront annoncées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sur cette page ou dans l’application. L’usage continu du service vaut acceptation.
10. Droit applicable
Le droit applicable et les juridictions compétentes restent à confirmer avant la mise en service commerciale.
11. Tarifs en vigueur (F CFA)
- Frais d’installation : 25 000 F, une seule fois, avec le premier abonnement (création de l’espace, paramétrage initial et accompagnement de démarrage).
- Plan Simple : 39 000 F / mois — 100 comptes rattachés inclus, puis 30 F par compte rattaché supplémentaire.
- Plan Extra : 40 000 F / mois — 300 comptes rattachés inclus, puis 25 F par compte rattaché supplémentaire.
- Le montant exact (forfait + dépassement d’effectif réel + installation éventuelle) est calculé côté serveur et affiché au directeur avant paiement ; SasPay demande exactement ce montant, et l’abonnement ne s’active que si le paiement correspond.
- Facturation et contact : informations à compléter avant la mise en service commerciale.